Conditions générales de vente
Entre la Société Sam Shop, située à Compiègne , représentée par Sam Shop en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est vendeur de vêtements et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet Samshop.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Commandes :
1- Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.
2- Un second email vous sera envoyé dans un délai compris entre 1 et 10 jours qui concerne la préparation de votre colis dans lequel est inclus le numéro de suivi. Si vous ne voyez pas l’e-mail, vérifiez vos spams car c’est automatique.
Si après avoir vérifié tout cela dans un délai de 15 jours vous ne voyez rien, vous pouvez m’envoyer un e-mail dans lequel vous devriez indiqué votre numéro de commande ou votre nom et prénom et je vous enverrai votre numéro de suivi
Tout e-mail incomplet ne serait pas traité
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un formulaire de contact afin d’assurer le suivi du service client. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 6-2 : Délais de livraison
En point relais : le client a le choix entre sélectionner le point relais qu’il souhaite ou nous laisser sélectionner le point relais le plus proche de son adresse. Les commandes sont généralement déposées en point relais 1 fois par semaine.
Frais de livraison : les frais de livraison sont à la charge du client en totalité. Ces frais varient en fonction du poids et de la destination du colis.
Le délai de traitement de vos colis est de 1 à 2 jours ouvrés en plus des délais d’expédition suivants :
Délai de livraison Colissimo : 48 à 72 heures jours ouvrés
Délai de livraison Mondial Relay France, Europe et Domicile Europe : 4 à 5 jours ouvrés
Le délai de livraison est estimé de 3 à 6 jours ouvrés en fonction de la destination. Ce délai est une simple estimation, il peut varier sensiblement en fonction de la demande et de la quantité de colis à préparer. La commande reste toujours dans les délais tant que l’envoi n’aura pas excédé 15 jours ouvrés entre la date de confirmation de la commande et de la notification de l’envoi de la marchandise. Après un délai de 21 jours, le client peut contacter Sam.shop.sav@gmail.com
Si vous choisissez l’option en main propre une fois votre commande prête, vous recevrez un mail de confirmation avec le lieu et l’heure de rendez-vous.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par le biais de la solution Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Échange ou remboursement
Tous les retours sont soumis aux conditions générales de ventes et aux conditions de retours et échanges acceptés au préalable lors de la commande,
Tous les retours doivent se faire uniquement par Mondial Relay, les frais de renvoi sont à la charge du client, le délai de renvoi à réception du colis est de 15 jours. Au delà de ce délai, nous ne pourrons donner suite au retour du colis.
Lors d’un retour, le colis doit comporter la facture d’achat initiale ou une copie. Merci d’indiquer sur la facture votre demande.
Pour toute demande de retours articles, Sam Shop effectuera uniquement un remboursement ou un avoir.
Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs articles, merci de nous contacter via le formulaire de contact.
Tous les articles lavé(s), porté(s) ou abîmé(s) seront refusés, les articles en soldes ne sont ni repris, ni échangés.
Le ou les articles retourné(s) doivent comporter leurs étiquettes accrochées sur l’article et comporter leurs emballages d’origine s’il(s) en comporter un lors de l’envoi.
Une fois le colis réceptionné par Sam Shop, et si les articles remplissent les conditions de retours, votre demande sera traitée dans un délai de 48/72h hors week-end.
Pour tout autre renseignements vous pouvez nous contacter par mail à : sam.shop.sav@gmail.com
Le renvoie des articles sont à la charge du client sauf produit défectueux, dans ce cas :
Le client devra contacter Sam.shop.sav@gmail.com accompagné de photos de bonnes qualités qui montreront de façon claire et visible la partie détériorée du produit dans ce cas les frais de retour seront à notre charge.
Le délai de remboursement varie entre 5 et 10 jours ouvrés et sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé par le client pour son achat.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page, rubrique contact.
Nous déclinons toute responsabilité liée aux défauts et dommage résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit. Le client devra se retourner directement auprès du transporteur.
Article 11 : Réclamations
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.
Pour nous contacter :
Le client peut nous contacter directement dans l’espace dédié sur le site internet en bas de page. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais à compter de la réception du courriel. Afin d’accélérer le délai de traitement de la demande, l’objet du mail devra obligatoirement suivre la nomenclature ci-dessous, en fonction de la nature de la demande :
[SUIVI COMMANDE] – [Numéro de commande] – [Nom & Prénom] : pour toute question liée au suivi du colis ;
[ARTICLE DEFECTUEUX] – [Numéro de commande] – [Nom modèle] – [Couleur modèle] – [Nom & Prénom] : pour toute réclamation liée à un produit détérioré ;
[DIVERS] : pour toute autre demande.
Aucune réponse ne sera faite dans le cas où le client n’aura pas respecté cette règle.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.